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Par rapport à la conciliation des temps de vie familiale et professionnelle

L’ACEPP a exercée une influence sur les politique de la petite enfance en France, notamment au moment du décret d’août 2000 relatif aux établissement et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans : l’ouverture à toutes les familles et à tous les enfants, une meilleure adaptation aux besoins des familles, la reconnaissance de la place des parents, la simplification de la réglementation et la gestion plus souple, le souci d’un accueil de qualité des enfants.

par Marie Laure Cadart, ancien médecin PMI, anthropologue, auteur de “Des parents dans les crèches, utopie ou réalité ?” (Erès)

En 2000, les lieux de garde deviennent des lieux d’accueil ; aucun enfant, aucune famille ne doivent en être exclus. Il s’agit non plus seulement de garder en crèche les enfants dont les parents travaillent mais d’accueillir tous les enfants et toutes les familles.

L’ouverture à toutes les familles et à tous les enfants

Il s’agit non plus seulement d’accueillir des enfants en bonne santé mais de concourir à "l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique". La limitation à l’âge de trois ans pour l’accueil en crèche est également supprimée, afin de permettre une prolongation dans l’attente de l’entrée de l’enfant en école maternelle.
Le versant social de l’accueil des jeunes enfants a déjà été posé comme un principe important dans la loi d’orientation de lutte contre les exclusions du 20 juillet 1998 : "les modalités de fonctionnement des équipements et services d’accueil des enfants de moins de six ans doivent faciliter l’accès aux enfants de famille rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources".
Le rôle social des lieux d’accueil se décline au niveau des enfants, leur permettant une socialisation à l’extérieur de la famille ainsi que la rencontre avec d’autres enfants et d’autres adultes, dans un cadre à la fois stimulant et sécurisant. Il se décline aussi au niveau des parents, notamment auprès d’un bon nombre de femmes pour lesquelles la possibilité de faire garder leur enfant représente la première condition d’insertion professionnelle et sociale.

Une meilleure adaptation aux besoins des familles

Les lieux d’accueil "apportent une aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. L’accueil à temps partiel est reconnu. Ainsi se dessine le contour d’un accueil à la carte pour chaque enfant, chaque famille. On demande maintenant aux lieux d’accueil d’en tenir compte et de rechercher une réponse individualisée pur chaque enfant.
Le lieu d’accueil est inséré sur un territoire. C’est en ce sens que son ouverture doit obligatoirement être précédé d’une étude de besoins et qu’un projet social doit être élaboré. Nous reconnaissons dans ces thèmes les préoccupations et la méthodologie de l’ACEPP.

Malheureusement, hormis pour ceux qui connaissent le mouvement, le projet social va rester un concept hermétique pour la plupart des lieux d’accueil… La sortie du décret doit s’accompagner d’un guide dans lequel seront expliqués certains termes et concepts nouveaux pour le monde de la petite enfance. Les partenaires sollicités pour réfléchir sur le décret participent à la rédaction de ce guide d’accompagnement qui, cinq ans plus tard, est resté à l’état de projet, diffusé sur demande mais sans valeur officielle.
Pourtant, le projet social est un aspect fort du décret : le terme "social" doit être compris comme le rôle social au sens large, que joue le lieu d’accueil dans le contexte local, en tenant compte du profil des familles, de l’emploi, de l’environnement (urbain, rural, quartier…), de la vie locale, des partenaires, en prévoyant de la façon la plus large possible les accueils atypiques. Associé à l’étude des besoin s et à la participation des parents à la vie de l’établissement, il doit permettre d’adapter le mieux possible son fonctionnement aux attentes des familles dont la place est enfin reconnue au sein des lieux d’accueil.

La reconnaissance de la place des parents

"L’aménagement intérieur des établissement doit favoriser en outre l’accueil des parents". Le projet doit inclure "la définition de la place des familles et leur participation à la vie de l’établissement ou du service". Ces modalités doivent également figurer dans le règlement intérieur qui doit être présenté aux parents.
Les parents sont dans la crèche ; ils y ont officiellement leur place : le temps des crèches "à guichet" est définitivement révolu…
Cet enjeu de la réforme répond à plusieurs objectifs et reconnait implicitement la place dont on sait désormais qu’elle est chère à l’ACEPP, du "premier éducateur de son enfant" et le principe de "coéducation" entre parents et professionnels. Faire une place aux parents dans les lieux d’accueil, c’est reconnaitre leurs valeurs éducatives et les soutenir dans la construction e leur parentalité ; c’est assurer une cohérence éducative pour l’enfant entre la maison et la crèche ; enfin, pour les professionnels, c’est accepter un regard extérieur et la participation des parents.

C’est ainsi, trente-deux ans après la création des premières crèches sauvages, la reconnaissance juridique des "établissements à gestion parentale". Ils ont intégré la réglementation et sont désormais soumis au droit commun, à quelques exceptions liées à leur spécificité.

La simplification de la réglementation et la gestion plus souple

La reconnaissance intervient dans le cadre de la simplification de la règlementation : un seul décret pour une grande variété de modalité d’accueil dans lesquels sont inclus désormais les "établissements à gestion parentale".
C’est une victoire pour l’ACEPP qui se bat pour une reconnaissance ; c’est la fin de la précarité pour de nombreux lieux d’accueil.
Le décret supprime les appellations de crèche et de halte-garderie au profit des termes établissements et services d’accueil, et officialise le lieu multiacceuil qui permet un accueil régulier et occasionnel, ou familial et collectif, offrant des temps d’accueil de quelques heures jusqu’à cinq jour par semaine. Toutes les possibilités sont offertes pour répondre au mieux aux besoins des familles dans le souci permanent de la qualité pour les enfants. Le projet d’établissement qui contient le projet éducatif et le projet social doit en être le garant.

Enfin les normes sont similaires pour tous les lieux d’accueil. Cependant, ce qui apparait dans un premier temps comme une avancée et qui en constitue réellement une, va entraîner, dans un deuxième temps, des questions sur ce qu’il reste d’espace de liberté et de spécificités pour les lieux parentaux dans une "société de plus en plus normée"…

Le souci d’un accueil de qualité des enfants

Si le souci d’un accueil de qualité se traduit par des normes concernant la qualification des professionnels et le taux d’encadrement, il passe aussi par l’obligation d’élaborer « un projet éducatif pour l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants » par la présence d’une équipe pluridisciplinaire. La formation continue des professionnels et l’accompagnement de leurs pratiques sont aussi des nécessités ç prendre en compte, d’autant que le décret introduit dans certains endroits « une véritable révolution » qu’il va falloir accompagner. Le comité partenarial avait ciblé cet axe comme prioritaire ? La CNAF va y répondre partiellement.

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