L’ACEPP témoigne de son inquiétude autour de la mise en œuvre du « nouveau contrat enfance jeunesse (CEJ) » et elle s’indigne du sort réservé aux structures associatives et/ou parentales.
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Parents et professionnels du réseau ACEPP se mobilisent et demandent qu’un délai supplémentaire soit accordé à la mise en place du CEJ de façon à ce que la CNAF et le gouvernement étudient des mesures qui permettent : • aux municipalités de bénéficier du soutien national pour que les établissements existants puissent appliquer les textes réglementaires et répondre aux contraintes administratives ; • aux crèches parentales d’être soutenues comme les autres établissements.
L’ACEPP souhaite notamment que : • le prix plafond « Contrat enfance » soit aligné pour l’accueil parental et collectif et réévalué ; • les coûts d’amélioration de la qualité de l’accueil induits par l’application des réglementations soient éligibles y inclus la mise en place d’une convention collective ; • l’évaluation de la bonne gestion d’un établissement ne se fasse pas sous le seul critère d’un taux de fréquentation minimum défini nationalement.
La CNAF et le gouvernement, avec une approche strictement budgétaire, viennent de réformer les modalités de ce cofinancement, avec deux conséquences principales : • l’accroissement des dépenses liées aux nouvelles contraintes réglementaires et administratives, mais aussi à l’amélioration de la qualité d’accueil, sera à la charge exclusive des collectivités ; • les critères mis en place pénalisent structurellement les crèches parentales : alors qu’à taille identique quand la CAF diminue son soutien à la crèche collective de 11 %, cette baisse sera de 31 % pour les crèches parentales.
Il parait paradoxal que les termes du nouveau Contrat Enfance Jeunesse pénalisent l’associatif et le parental alors que le développement des établissements de jeunes enfants s’est appuyé sur le dynamisme du monde associatif, de la mobilisation des parents, de professionnels, d’élus.
Depuis 1985, les collectivités qui cofinancent des services petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistante maternelle…) et enfance (centres de loisirs…) sur leur territoire peuvent être accompagnées financièrement par la CNAF dans le cadre du Contrat enfance. L’ACEPP a toujours salué et encouragé cette forme de soutien qui a permis de développer de manière importante les politiques d’accueil de jeunes enfants sur l’ensemble du territoire.
- L’Acepp publie : histoire du réseau
