Le décret
La publication du texte vise à moderniser et assouplir les conditions de fonctionnement des équipements d’accueil collectif. Le Conseil d’administration a salué la sortie du texte en août, comme une étape importante pour les structures parentales :
il reconnaît notre secteur, rebaptisant au passage les crèches parentales en « établissements à gestion parentale » (associations de parents qui participent à l’accueil) ;
il insiste fortement sur la participation des parents dans tous les établissements comme condition de la qualité de l’accueil des jeunes enfants ;
il prévoit des dispositions spécifiques et dérogatoires qui permettent aux exigences réglementaires d’être mieux adaptées à des situations concrètes locales diversifiées ;
il cite l’expérience acquise pour qu’elle puisse être valorisée au plan des perspectives de carrières professionnelles.
L’ACEPP a travaillé pendant 5 ans sur le projet de texte au sein d’une commission du Conseil d’Administration de l’Acepp, en lien étroit et concerté avec d’autres associations nationales (l’UNIOPSS et Familles rurales) et de nombreux allers-retours avec le ministère.
La réforme de la prestation de service.
La CNAF poursuit en 2000 la période expérimentale pendant laquelle elle teste et observe les effets de la mise en place des nouvelles mesures permettant de stabiliser les recettes des structures à 66% pour sa participation cumulée à celle des parents, cette formule étant liée à l’application du barème national (12 % des revenus des familles). Le Conseil d’Administration a approuvé cette mesure pour au moins deux de ses dimensions : la stabilisation du budget et la possibilité concrète d’un accès plus facile pour les familles à bas revenus.
Le Fonds d’investissement exceptionnel de 1,5 milliard
Le ministère de l’Emploi et de la solidarité a débloqué cette somme avec pour objectif le développement des structures d’accueil collectif : 30.000 à 40.000 places. L’ACEPP a été associée à la rédaction du guide d’accompagnement de la mesure. Des exemples d’actions innovantes tirées du réseau ont été proposés au ministère et ont pu être ainsi valorisés. Une réflexion et une entraide concrète s’est manifestée entre les coordinateurs du réseau à l’occasion du dépôt de dossiers de demande de financement.
- L’Acepp, panorama historique 2000-2001
- L’Acepp publie : Ensemble
