Enfin, j’aimerais mettre l’accent sur la façon dont nous, associations, nous avons pu travailler avec les pouvoirs publics des années 80 jusqu’au début des années 2000.
On rappellera pour l’anecdote que nous, la jeune ACEPP, de 1983 à 1985, avons eu mission du ministère de l’Action sociale et de la Santé de former les médecins de PMI, et de leur expliquer qu’ils devaient quand même, malgré leurs préjugés, accepter d’agréer ce nouveau mode de garde : les crèches parentales. Le dialogue fut riche et constructif, mais parfois difficile !
On ne recensera pas tous les groupes de travail formels ou informels auxquels l’ACEPP a été associée dans les différentes instances ministérielles, interassociatives ou de l’économie sociale : sa compétence et ses apports y ont toujours été appréciés. On constatera seulement que c’est au-travers de telles instances (qui certes consomment du temps) que se transmettent et se fertilisent les idées, les expériences et que germent les réformes, les projets nouveaux… Ainsi, le travail sur le projet de décret d’août 2000 a-t-il été exemplaire et l’ACEPP y a pris une bonne part !
L’une des initiatives de l’ACEPP qui a eu des répercussions importantes sur la politique nationale est le "comité partenarial petite enfance et intégration"(8), qui a réuni en 1998 et 1999, tant les partenaires nationaux que des partenaires locaux, des associations, des professionnels de la petite enfance. Son succès tient au contenu du travail exploratoire préalable présenté en introduction, aux témoignages concrets relatant des réalisations intéressantes mais aussi les difficultés rencontrées, aux débats ouverts entre tous sans contrainte ni autocensure "institutionnelle", du fait du statut même de ce comité.
Le décret d’août 2000, les réformes des financements CNAF
L’influence directe des préconisations du comité partenarial se retrouve notamment dans le décret d’août 2000 :
l’intitulé même "établissements et services d’accueil de jeunes enfants", qui stipule l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles (y inclus les enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique) ;
la notion d’"accueil des parents" qui doit être favorisé ;
l’introduction du "projet éducatif et social" ;
la souplesse des modalités d’accueil avec le multiaccueil qui supprime la différence entre accueil collectif et halte-garderie, permet l’accueil d’urgence, ainsi que l’accueil périscolaire pour les enfants de maternelle).
L’influence des préconisations du comité partenarial se retrouve aussi dans les réformes des financements CNAF :
la compensation par les CAF du moindre coût payé par les familles à faibles revenus, avec la PSU ;
le financement CAF de l’accueil au même tarif qu’il soit plein temps, partiel ou occasionnel ;
le financement au-delà du troisième anniversaire de l’enfant c’est à dire jusqu’à son entrée à l’école maternelle.
(8) En 1998 et 1999.
